Résumé :
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En droit des marchés publics, la question s'est posée de longue date de savoir dans quelle mesure le passé d'un candidat peut ou doit conduire l'acheteur à l'exclure de la passation d'un contrat de la commande publique. On sait que les textes de la commande publique adoptés en 2015 et 2016 pour transposer les directives européennes de 2014 ont enrichi ces cas de figure et précisé leurs conditions de mise en oeuvre. Les décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat au cours du premier semestre de l'année 2019 à ce sujet renforcent l'intérêt de la question. Ces décisions démontrent, en effet, que les cas d'interdiction de soumissionner ne sont pas des cas d'école, et que tout acheteur peut un jour pressentir qu'un opérateur, compte-tenu de ses comportements ou expériences antérieurs, est susceptible de mettre en péril l'égalité de traitement ou l'exécution du futur marché si sa candidature se voit admise. Comment réagir face à une telle situation ? (R.A.)
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