Résumé :
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La tarification à l’activité (T2A) a été introduite graduellement entre 2004 et 2008 dans les hôpitaux publics ; elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées. L’activité a augmenté dans les établissements concernés par la réforme ; néanmoins, il reste à savoir si cette hausse a résulté d’une augmentation de l’activité globale du secteur ou si l’activité a été redirigée des cliniques privées vers les hôpitaux publics. Cette étude se concentre sur la chirurgie entre 2005 et 2008, une période qui permet une évaluation de la réforme. L’étude simule la situation qui aurait prévalu en 2005 si les incitations tarifaires liées à la T2A avaient été intégralement mises en place afin de pouvoir la comparer à la situation observée et d’en inférer l’impact causal de la T2A. La reconstitution de cette situation contrefactuelle nécessite en particulier de neutraliser les évolutions, observables ou non, inhérentes à la patientèle et à l’offre de soins. La T2A aurait principalement redirigé des actes chirurgicaux des cliniques privées vers les hôpitaux publics, sans en créer davantage. Elle aurait bénéficié aux patients en permettant d’améliorer l’attractivité des hôpitaux publics. Néanmoins, cette amélioration aurait entraîné une augmentation substantielle de l’effort des établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers.
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