Titre : | "Perceptions et pratiques de l'expertise CHSCT dans les établissements de santé" |
Auteurs : | Maïté Bouchez ; Sabine Carretero ; Marie-Emmanuelle Clément ; Claire De Brito ; Mireille Ravaux ; Karine Ronat ; Marilyne Touffet ; Léa Viossat ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2019 |
Description : | 37p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | MIP19/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ PUBLIQUE ) |
Mots-clés : | Expertise ; Dialogue social ; CHSCT ; Condition travail ; Hôpital public ; Hôpital |
Résumé : | Si son utilité est reconnue par l’ensemble des acteurs concernés en ce qu’elle permet d’éclairer le CHSCT par un apport de ressources extérieures, l’expertise CHSCT n’en reste pas moins un dispositif discuté. Il semble participer au dialogue social de façon ambivalente, soit qu’il permette de résoudre des difficultés prégnantes en termes de conditions de travail, soit qu’il cristallise les tensions entre les directions d’un côté et les représentants du personnel de l’autre. Le principal écueil du dispositif relève notamment des perceptions divergentes de l’expertise et du rôle des experts. Le fondement scientifique de l’expertise, s’appuyant sur des savoirs protéiformes, est à l’origine d’une représentation variable de ce que devrait être l’expertise. En effet, si sa scientificité permet d’objectiver le discours des représentants du personnel élus au CHSCT, elle crée une attente démesurément forte du côté des directions en termes de neutralité. Ce "mythe" de l’expert autonome, alimenté par la professionnalisation des experts, conduit à une désillusion sur ce que peut apporter ce tiers dans le dialogue social. Ni médiateur, ni auditeur extérieur neutre, les experts, historiquement liés aux syndicats, considèrent plutôt leur rôle au regard d’un rééquilibrage du rapport de force s’exerçant entre d’un côté les membres de la direction et de l’autre les représentants du personnel. Dès lors, plus les perceptions des acteurs concernés par l’expertise sont incompatibles, plus l’expertise fait l’objet de tensions importantes au regard du dialogue social. Par conséquent, les pratiques des établissements de santé sont hétérogènes et reflètent l’état de ce dialogue. Les expertises interviennent d’ailleurs en dernier recours, marquant parfois l’échec des autres moyens de négociation. Or, cette prégnance de la perception, du subjectif et des usages divers de l’expertise peuvent s’expliquer – en partie – par un cadre réglementaire ambigu voire peu maîtrisé par l’ensemble des acteurs. Les incertitudes qui en découlent laissent ainsi place à un risque d’instrumentalisation de l’outil, qui se retrouve alors détourné de son objectif initial : prévenir la dégradation des conditions de travail du personnel. (R. A.) |
Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2019/mip/groupe%2022.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106697 | MIP19/0021 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mip/groupe 22 URL |