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Résumé :
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La commission consultative paritaire (CCP), transposition pour les contractuels des commissions administratives paritaires des fonctionnaires est une instance consultative départementales qui dans les faits ne modifie la gestion des contractuels que depuis janvier 2019. En effet, instituées dans la fonction publique hospitalière en 2015, ses représentants n'ont été désignés que lors du renouvellement général des représentants du personnel en décembre dernier. En pratique, elles alignent la rigueur procédurale de gestion des titulaires sur les contractuels. Si le fonctionnement de l'instance ne concerne que les établissements gestionnaires de l'instance, désignés par les ARS, l'ensemble des établissements peuvent être concernés concernant la gestion de leurs agents contractuels. Il est proposé ici un vadémécum des cas de saisine et des principales procédures applicables.
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