Titre : | La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques (2019) |
Auteurs : | Arnaud Lami |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2019) |
Pagination : | pp.680-693 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pesticide ; Risque environnemental ; Glyphosate ; Nocivité ; Réglementation ; Contentieux ; Indemnisation ; Victime ; Donnée probante ; Sciences ; Justice |
Résumé : | L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale et sanitaire sont de plus en plus grandes, la justice sanitaire est amenée à jouer un rôle prépondérant dans la reconnaissance du statut de victime des produits phytopharmaceutiques. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0285 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101821 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |