Titre : | Impact des CPOM obligatoires dans le champ des personnes handicapées : Etude sur la financiarisation du secteur médico-social |
Auteurs : | François Aunis ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2018 |
Description : | 121p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | MDSE18/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
Mots-clés : | ARS ; Analyse financière ; EPRD ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Agence régional de santé ; Concurrence ; Politique fiscale ; Gestion ; Handicap ; Organisation ; Planification ; Qualité ; Stratégie ; Personne handicapée |
Résumé : | L’introduction de l’obligation de signer un CPOM pour l’ensemble des acteurs du secteur du handicap par la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, vient modifier en profondeur les relations avec les autorités de tarification. C’est l’aboutissement des réformes voulues par le législateur afin de maitriser les dépenses publiques. Depuis la loi du 2 janvier 2002 réformant l’action sociale et médico-sociale, le secteur des personnes handicapées a connu de nombreuses évolutions législatives. Ces réformes ont modifié en profondeur l’action des acteurs vis-à-vis de personnes accueillies. Mais avec la généralisation de la contractualisation, le secteur du handicap franchit une nouvelle étape : la construction d’un marché avec ses effets : concurrence, fusion, financiarisation. (R. A.) |
Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2018/Master2Droitdelasante/Fran%C3%A7ois%20AUNIS.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106643 | MDSE18/0002 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mdse/aunis URL |