Titre : | Secours et soins d'urgence à la personne : quelques zones de conflits entre SDIS et SMUR. Première partie (2019) |
Auteurs : | Omar Yahia |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 137, juillet-août 2019) |
Pagination : | pp.23-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | SMUR ; Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; Urgence hospitalière ; Pompier ; Mission ; Facturation ; Litige ; Véhicule transport ; Transport sanitaire ; Ambulance ; Arrêt ; Jurisprudence ; Tribunal administratif ; Nord ; Organisation urgence ; Contentieux ; France |
Résumé : | Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on ne peut plus classique (TA Lille du 30 octobre 2018) donne l'occasion de rouvrir un débat qui n'est pas près de se clore. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106580 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |