Titre : | Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables |
Auteurs : | Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Conseil Général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (Paris, FRA) ; Yvan Aujollet ; Valérie Gervais ; Michel Larguier ; et al. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2019/03 |
Description : | 82+115p. / fig. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Relation voisinage ; Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (Loi EGALIM, 2018) ; Riverain ; Loi EGALIM ; Pesticide ; Protection personne ; Gestion risque ; Exposition ; Epandage ; Femme enceinte ; Enfant ; Personne âgée ; Ecole ; Structure sociale personne âgée ; EHPAD ; Hôpital ; Structure sociale personne handicapée ; Structure sociale enfant ; Espace vert ; Population exposée risque ; Réglementation ; Agriculture ; Distance ; Obligation ; Loi ; Arrêté ; Recommandation ; Proposition ; Alerte sanitaire ; Toxicovigilance ; Sécurité sanitaire ; Réduction risque ; Santé environnementale ; France |
Résumé : |
En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables (écoles, hôpitaux, EHPAD..). A la suite de l’adoption en octobre 2018 de la loi EGALIM (loi Agriculture et Alimentation), la mission a étendu son champ d’investigation aux mesures de protection concernant l’ensemble des riverains des zones agricoles. Elle s’inscrit dans la continuité du rapport de 2017 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce nouveau rapport :
- établit une typologie des arrêtés préfectoraux pris en application de l’art L.253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime ; - évalue la pertinence et l’efficacité globale du dispositif ainsi que son niveau de mise en œuvre, au regard de l’objectif de protection affirmé par la loi ; - propose les améliorations souhaitables, notamment les adaptations de la réglementation en vigueur. |
En ligne : | http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article732&fbclid=IwAR0y-SUG-NFqeaVO9JIw4YdfI4zb-O1r4FlNRik50pxkXv0z2J2sk7QNBy0 |
Documents numériques (2)
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