Titre : | Loi Elan : impacts sur le logement des personnes âgées et handicapées (2019) |
Auteurs : | Laure Deffontaines ; Bruno Pérot ; Virginie Fleury |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 103, juin 2019) |
Pagination : | pp.24-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Logement intergénérationnel ; Loi ; Habitat inclusif ; Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN, 2018) ; Loi Elan ; Habitat ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Cohabitation ; Relation intergénération ; Logement adapté ; Accès équipement collectif ; Bâtiment ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur. Ce dossier juridique revient sur trois mesures en particulier : la cohabitation intergénérationnelle solidaire, l'habitat inclusif et le logement évolutif, cette dernière mesure remettant en cause la règle du "tout accessible" dans les bâtiments d'habitation neufs. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106482 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |