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Résumé :
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La disponibilité est une position statutaire à laquelle peuvent prétendre, sous conditions, l'ensemble des fonctionnaires. Régie par différents décrets "position" pour chacun des versants de la fonction publique, sa mise en oeuvre est strictement encadrée et ses impacts sur la carrière du fonctionnaire sont importants. Annoncée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 vient modifier le régime de la disponibilité en modifiant les conditions fixées par le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, de sa mise en oeuvre à ses effets. Quelles sont ces modifications ? Dans quelles mesures vont-elles impacter la carrière du fonctionnaire ? Quelle signification pour le droit à mobilité du fonctionnaire ?
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