Titre : | Le glyphosate face au principe de précaution : Jugement rendu par Tribunal administratif de Lyon 15-01-2019 n° 1704067 (2019) |
Auteurs : | Carole Hermon |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 19, du 27 mai au 2 juin 2019) |
Pagination : | pp.1122-1127 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pesticide ; Glyphosate ; Principe précaution ; Santé environnementale ; Protection environnement ; Agriculture ; Exposition ; Facteur risque ; France ; Jurisprudence |
Résumé : | Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'autorisation de mise sur le marché de l'un des produits de la marque Roundup, jugée contraire à l'article 5 de la Charte de l'environnement au regard des risques d'atteinte à l'environnement et à la santé qu'il présente. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2019/1094 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106401 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |