Titre :
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Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives (2019)
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Titre original:
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Medical injuries: significant compensatory differences. Ap^praisal of compensation for medical injuries before the civil and administrative courts
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Auteurs :
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Anne Gibelin ;
Morgane Sappia
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 89, mai 2019)
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Pagination :
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pp. 352-362
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Accident thérapeutique
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Indemnisation
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Réparation risque professionnel
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Juridiction civile
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Juridiction administrative
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Préjudice
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Responsabilité médicale
;
Recours contentieux
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Résumé :
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Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences qui existent entre les victimes d’accident médical. Il est ici question de dresser un bilan comparatif des différences de traitement des victimes d’accident médical se présentant face à la juridiction judiciaire de celles se présentant face à la juridiction administrative. Outre le volet procédural et théorique, apparaissent nettement une divergence et un écart manifeste au sein même de leurs indemnisations. (R.A.)
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