Titre : | Pénalisation des clients de la prostitution : Le Conseil constitutionnel face aux choix de société (2019) |
Auteurs : | Éric Buge |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 17, du 13 mai au 19 mai 2019) |
Pagination : | pp.969-979 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prostitution ; Clientèle ; Sanction ; Sanction judiciaire ; Constitution ; Réglementation ; Dignité ; Droits fondamentaux ; France |
Résumé : | Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a confirmé qu'il entendait laisser un large pouvoir d'appréciation au législateur s'agissant des questions de société. Pour établir cette conformité à la Constitution, le Conseil constitutionnel s'appuie sur la notion de dignité de la personne humaine, dont il retient une acception à la fois libérale et protectrice. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1085 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106373 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |