Titre : | Premier état des lieux de la contractualisation CPOM obligatoire dans le champ social et médico-social (2019) |
Auteurs : | Amandine Buonomano ; Agathe Faure ; Stéphane Piffre |
Type de document : | Article |
Dans : | Perspectives sanitaires et sociales (suppl. n° 23 (au n° 263), mars-avril 2019) |
Pagination : | 15p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Contrat objectifs ; Contractualisation ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Enquête ; Donnée statistique ; FEHAP ; Bilan ; France |
Résumé : | Les récentes évolutions législatives et réglementaires ont largement renforcé le rôle des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur social et médico-social. Une enquête a été menée auprès de 1026 organismes gestionnaires adhérents FEHAP, potentiellement concernés par la contractualisation, sur une période allant de septembre à novembre 2018. Ce fascicule présente les résultats de cette enquête et fait ressortir plusieurs enseignements sur la démarche de contractualisation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101741 | PER | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |