Titre : | La préparation de la future loi de bioéthique hors de l'enceinte parlementaire (2019) |
Auteurs : | Sophie Monnier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2019) |
Pagination : | pp.287-296 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bioéthique ; Etats généraux de la bioéthique ; Loi de bioéthique ; Comité éthique ; Participation communautaire ; Citoyenneté ; Démocratie ; France |
Résumé : | La préparation de la future loi de bioéthique est précédée d'une phase d'évaluation rétrospective et prospective réservée aux experts, aux professionnels et aux sages. Pour associer davantage les citoyens au processus de révision de la loi, le législateur a institutionnalisé les Etats généraux de la bioéthique. En tant que lieux d'expression directe des citoyens, les Etats généraux s'inscrivent dans le cadre d'une démocratie plus participative qui reste cependant à parfaire. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0137 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101736 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |