| Titre : | La Sécurité sociale au prisme de la discipline budgétaire européenne (2019) |
| Auteurs : | Eloïse Beauvironnet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2019) |
| Pagination : | pp.273-286 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Budget ; Droit communautaire ; Union Européenne ; Compte sécurité sociale ; Harmonisation ; Financement protection sociale ; Dépense publique |
| Résumé : | En l'absence de toute compétence européenne en ce sens, l'édification de l'UEM a significativement contribué à la transformation des modèles sociaux nationaux. Sur le fondement de la coordination des politiques économiques et de la discipline budgétaire, le droit de l'UE s'est en effet progressivement glissé dans le champ de la Sécurité sociale - en principe marqué du sceau de la compétence nationale - pour l'astreindre à des impératifs économiques, qui bouleversent en profondeur les lignes d'équilibres dont celle-ci est la traduction. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0136 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107324 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 101736 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |