Titre : | Entreprises adaptées : Le nouveau régime. Dossier (2019) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 100, mars 2019) |
Pagination : | pp.30-35 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Entreprise adaptée ; Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018) ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Emploi ; Loi Avenir professionnel ; Travail ; Entreprise ; Handicap ; Travailleur handicapé ; Milieu ordinaire ; Réglementation ; Réforme ; Loi ; Recrutement ; Personne handicapée ; Subvention ; Financement ; Contrat objectifs ; France ; Intégration professionnelle |
Résumé : | Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notamment réformés. Ce dossier juridique fait le point sur le nouveau régime des EA : définition de l'EA, règles relatives aux effectifs, conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), dispositif des aides financières, ouverture d'expérimentations en faveur des EA depuis le 1er janvier 2019 (CDD tremplin, EA de travail temporaire). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106164 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |