Titre : | La révision des pensions en matière de sécurité sociale (2019) |
Auteurs : | Thierry Tauran |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2019) |
Pagination : | pp.129-140 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Assuré social ; Pension ; Pension retraite ; Pension d'invalidité ; Condition accès ; Condition ouverture droits ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Étant donné que la situation des assurés sociaux percevant une pension n'est pas figée (en matière de santé, de situation professionnelle, de vie familiale...), la question posée dans la présente étude est de savoir si leur pension peut faire l'objet, le cas échéant, d'une révision, soit à la hausse, soit à la baisse, afin de tenir compte de nouveaux éléments de calcul ou d'éléments erronés ou omis. Le droit de la sécurité sociale, dans son ensemble, sans faire obstacle aux possibilités de révision des pensions de retraite ou d'invalidité, s'efforce d'en limiter le nombre et la fréquence afin d'éviter du mieux possible un alourdissement de l'activité des caisses. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0073 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106157 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |