| Titre : | Le refus de l'obstination déraisonnable : Un cadre juridique encore perfectible (2019) |
| Auteurs : | Alice Minet-Leleu |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2019) |
| Pagination : | pp.95-110 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi Claeys-Leonetti ; Fin vie ; Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Loi Claeys-Leonetti, 2016) ; Obstination déraisonnable ; Acharnement thérapeutique ; Arrêt thérapeutique ; Droits malade ; Libre choix ; Consentement soins ; Accompagnement mourant ; Mineur ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une loi du 2 février 2016. Si celle-ci apporte des évolutions utiles, elle soulève à son tour certaines interrogations (droit applicable aux mineurs, recours juridictionnels) auxquelles le juge ne peut apporter de réponse satisfaisante. C'est donc à nouveau au Parlement que revient la charge d'améliorer le cadre juridique en la matière. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0069 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107261 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 106157 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |