Titre : | Les avantages en nature (2019) |
Auteurs : | Annabelle Turc |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3100, du 1 mars au 7 mars 2019) |
Pagination : | pp.40-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rémunération ; Salarié ; Biens ; Service ; Employeur ; Association ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Habillement ; Repas ; Véhicule transport ; Matériel informatique ; Télécommunication ; Habitat ; Droit travail ; Cotisation sociale ; Réglementation ; Contrat travail ; Etablissement médico social ; Etablissement social |
Résumé : | Un avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et fiscales bien définies. Ce dossier revient sur la notion d'avantage en nature et son régime juridique : modalités d'assujettissement à cotisations sociales, restitution en cas de rupture du contrat de travail... Il examine en dernière partie les avantages en nature que l'on retrouve fréquemment dans le secteur médico-social (vêtement professionnel, fourniture de repas, véhicule de fonction, NTIC). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
106150 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
106149 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |