| Titre : | Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail - Neuf constats, vingt propositions : Rapport fait à la demande du Premier ministre |
| Auteurs : | Jean-Luc Berard, rapp. ; Stéphane Oustric, rapp. ; Stéphane Seiller, rapp. ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA), collab. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2019/01 |
| Description : | 155p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Arrêt travail ; Risque professionnel ; Absentéisme ; Entreprise ; Salarié ; Congé maladie ; Maladie longue durée ; Reprise travail ; Médecine travail ; Service de santé au travail ; Solution alternative ; Télétravail ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Indemnisation ; Salaire ; Indemnité journalière ; Délai carence ; Recommandation ; Proposition ; Politique publique ; France |
| Résumé : | Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les médecins prescripteurs, les partenaires sociaux et les organismes de couverture. Par lettre de mission du 17 septembre 2018, Il a confié à trois rapporteurs la mission de conduire les échanges nécessaires avec l'ensemble des parties intéressées, en vue d'identifier les causes des évolutions rapides des dépenses enregistrées ces dernières années, de faire des propositions afin d'agir sur l'ensemble des causes et des conséquences des arrêts de travail, d'améliorer la régulation du dispositif et de faire évoluer le cadre d'indemnisation et de contrôle nécessaire, par des axes de réforme, normatifs ou opérationnels, relevant de la négociation collective, conventionnelle ou de l'Etat. Ce rapport remis au Premier ministre le 20 février 2019 présentent les différents constats dressés par la mission et les propositions d’action qu’elle pense souhaitable et possible. Il s’agit notamment : -d’encourager les mesures de prévention primaire avec notamment l'obligation pour l'entreprise de mettre en oeuvre un diagnostic de sa situation d’absentéisme pour maladie et, le cas échéant, de définir un plan d’action de prévention -de renforcer les actions de prévention de la désinsertion professionnelle pour réduire la durée des arrêts longs et favoriser le retour à l’emploi -de donner de meilleurs outils aux médecins pour une prescription pertinente des arrêts de travail -d’offrir des alternatives à l’arrêt de travail, tels que le télétravail au choix du salarié, et de rénover les règles de contrôle -d’améliorer l’équité du système d’indemnisation, notamment en faveur des salariés les plus précaires, tout en allégeant les tâches de gestion. |
| En ligne : | https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000183/index.shtml |
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