Titre : | Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) |
Auteurs : | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : CNSA, 2019 |
Description : | 43p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Guide ; Méthodologie ; ESMS ; Définition |
Résumé : | La CNSA a publié ce guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité. Il contient des définitions et conventions de mesure visant à faciliter un usage harmonisé de trois types d’indicateurs (taux d’occupation, nombre de personnes accompagnées au cours de l’année, nombre de prestations réalisées), ainsi que des éléments de préconisation, ouvrant vers d’autres types d’indicateurs complémentaires ou alternatifs. Toutes les catégories d’ESSMS, à l’exception des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide. (R. A.) |
En ligne : | https://www.cnsa.fr/documentation/guide_mesure_de_lactivite_vf.pdf |
Documents numériques (1)
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