Titre : | Les situations d'incurie dans l'habitat : des contextes différents et des procédures à adapter |
Auteurs : | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Gabrielle Brunet De La Charie |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2017 |
Description : | 68p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | IES17/ (MEMOIRES EHESP - INGENIEUR D'ETUDES SANITAIRES) |
Mots-clés : | Trouble comportement social ; Agence régional de santé ; ARS ; Santé mentale ; Etude diagnostique ; Classification ; Atlas ; Prise charge ; Prise charge médicosociale ; Coordination ; Procédure ; Habitat ; Val d'Oise |
Résumé : | Du fait de l’absence de souci de soi et de l’entassement de déchets dans le logement, les situations d’incurie peuvent entraîner la mise en danger de la santé et de la sécurité de l’occupant, voire de son voisinage. L’incurie dans l’habitat est une problématique à laquelle les services santé environnement des ARS sont confrontés. L’ARS dispose, pour le compte du préfet de département, d’une procédure coercitive visant la résorption rapide des désordres constatés dans l’habitat lorsque ceux-ci constituent un danger imminent et ponctuel pour la santé de l’occupant ou du voisinage (article L1311-4 du CSP). Cette procédure ne permet pas à elle seule de traiter la situation de façon globale et pérenne. La délégation départementale du Val d’Oise a souhaité qu’une réflexion soit menée sur ces situations, afin de pérenniser son action et d’éviter la récidive. Ce rapport présente la méthodologie employée et les résultats des travaux réalisés. L’état des lieux des partenaires dans le Val d’Oise met en évidence une multiplicité d’acteurs sans chef de file là où un travail partenarial coordonné est indispensable. Une typologie des situations a été élaborée ainsi qu’une cartographie fonctionnelle des partenaires au regard de cette typologie afin d’adapter la prise en charge et de mobiliser les partenaires pertinents. Des recommandations sur les rôles et modalités d’intervention de chacun des acteurs sont proposées. (R. A.) |
Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2017/ies/Gabrielle%20BRUNET%20DE%20LA.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106138 | IES17/0006 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
ies/brunet de la charie URL |