Titre : | Le règlement intérieur. Seconde partie (2019) |
Auteurs : | Annabelle Turc |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3098, du 15 février au 21 février 2019) |
Pagination : | pp.38-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Neutralité ; Droit travail ; Règlement intérieur ; Entreprise ; Association ; Employeur ; Laïcité ; Religion ; Hygiène & sécurité ; Temps travail ; Consommation alcool ; Consommation drogue ; Régime disciplinaire ; Liberté individuelle ; Salarié ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Après une présentation dans le numéro précédent des formalités et des clauses obligatoires figurant dans le document, cette seconde partie revient sur les clauses spécifiques aux besoins de l'entreprise ou de l'association (principe de neutralité religieuse, consommation d'alcool, horaires, congés, utilisation des locaux et du matériel...) et les clauses formellement interdites. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106103 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
106102 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |