| Titre : | Evolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages : Avis du 23 novembre 2018 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail |
| Auteurs : | Anses, Unité évaluation des dangers et des risques des substances (Maisons Alfort, France) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Maisons-Alfort [FRA] : ANSES, 2018/11 |
| Description : | 26p., pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé environnementale ; Environnement ; Population exposée risque ; Pesticide ; Insecte ; Protection environnement ; Agriculture |
| Résumé : |
Le plan d’actions gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides prévoit un renforcement du dispositif réglementaire de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.
Ce dispositif vient en complément des conditions d’emploi spécifiques à chaque produit qui sont précisées dans l’AMM délivrée à l’issue de l’évaluation des risques du produit, incluant l’évaluation des risques pour les pollinisateurs. Il repose actuellement sur : - l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs; - l’arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d’enrobage et d’utilisation des semences traitées; - l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits phytopharmaceutiques. |
| En ligne : | https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0147.pdf |
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