Titre : | Cour des comptes. Rapport public annuel 2019 |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2019/02 |
Description : | 1090p. / fig., graph., carte |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Maladie iatrogène ; Cour des comptes ; Dette publique ; Evaluation ; Dépense publique ; Maîtrise dépense ; Déficit ; Budget national ; Politique publique ; Qualité soins ; Médecine ville ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Infection ; Infection nosocomiale ; Médicament antibiotique ; Pharmacorésistance ; Hygiène hospitalière ; Gestion risque ; Réduction risque ; Service urgence ; Urgence hospitalière ; Sécurité sanitaire ; Alimentation ; Contrôle sanitaire ; Sécurité alimentaire ; Hygiène alimentaire ; EFS ; INTS ; Produit sanguin ; LFB ; Modèle économique ; Thermalisme ; Collectivité territoriale ; France |
Résumé : | Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Parmi les nombreuses observations de la Cour, certaines concernent plus particulièrement le domaine sanitaire et social. Il s'agit de : la politique de prévention des infections associées aux soins, les urgences hospitalières, le contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation, la filière du sang, le thermalisme et les collectivités territoriales. La Cour souligne que, bien qu’ancienne, la politique de lutte contre les infections associées aux soins peine à enregistrer de nouveaux progrès à l’hôpital. Elle doit, par ailleurs, répondre à de nouveaux enjeux liés au parcours de soins à l’extérieur de l’hôpital et à la résistance aux antibiotiques permettant de traiter les infections. Pour franchir une nouvelle étape, elle recommande notamment de mettre en œuvre de manière plus directive une palette de mesures visant à réduire la consommation d’antibiotiques, de développer des actions au niveau du secteur des soins de ville, de confier à Santé Publique France la coordination des missions et des moyens d’action des CPIAS, de réviser les critères de dimensionnement et de composition des équipes opérationnelles d’hygiène des établissements de santé et de mutualiser ces équipes dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Concernant les urgences hospitalières, suite aux recommandations formulées en 2014, la Cour constate que les améliorations n’ont pas porté tous leurs effets, faute d’un partage des tâches avec la ville permettant de réaliser un véritable virage ambulatoire. Malgré des avancées en termes de recueil des données et d’organisation des services, les urgences demeurent trop sollicitées, entraînant de fréquentes situations de tension dans les établissements. La tarification est demeurée complexe et peu propice à un report des prises en charge hospitalières vers une médecine de ville insuffisamment outillée pour les accueillir. Désengorger les urgences nécessite de développer les alternatives aux urgences hospitalières en ville, de réorganiser les services d’urgence à l’hôpital et de réformer leurs modalités de financement. Par ailleurs, la Cour revient sur l’organisation de la filière du sang en France, restée quasiment inchangée depuis 2000, et met en avant des difficultés qui fragilisent son modèle économique et sa pérennité. Enfin, concernant la sécurité sanitaire de l'alimentation, la Cour relève que des progrès ont été réalisés dans la programmation, le ciblage et les suites données aux inspections, mais que des faiblesses persistent dans la chaîne de contrôle et que la gouvernance de cette politique publique doit être clarifiée et son financement optimisé. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2019 |
Documents numériques (1)
Texte integral URL |