Titre : | L'effectivité des droits de la participation des usagers au sein des ESSMS |
Auteurs : | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Serge Priol ; Université Rennes 1. Rennes. FRA ; Université de Rennes 2 (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2017 |
Description : | 89p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | SHPS17/ (Master EHESP Situation de handicap et participation sociale - SHPS) |
Mots-clés : | Défenseur des droits ; Droits fondamentaux ; Droits usager ; Participation ; Protocole ; Conseil vie sociale ; ONU |
Résumé : | Personne ne penserait à nier la place importante qu’occupe le droit dans notre société, il régit les actes de la vie quotidienne et encadre les relations entre les individus. Si le constat est globalement partagé, il n’empêche pas une interrogation sur le rôle que l’on assigne au droit, sur la clarté des règles posées ainsi que sur l’inflation des textes. Dans un rapport relatif à la sécurité juridique, le Conseil d’Etat indiquait d’ailleurs, dès 1991, "Quand la Loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite", et poursuivait en dénonçant "l’obscurité croissante de notre droit". Le secteur médico-social en général, et le champ du handicap en particulier, ont suivi la même inflation normative. Cette situation induit une interrogation sur l’effectivité des droits de la participation des usagers au sein des établissements médico-sociaux (ESSMS). Pour y répondre, il est nécessaire de s’attarder sur les différentes acceptions de l’effectivité et de décrire les droits issus de la loi 2002-2 et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Malgré des mécanismes de contrôles et des voies de recours possibles, l’effectivité des droits au sein des ESSMS est souvent contingente et dépend d’un équilibre entre les parties prenantes (Dirigeance, usagers, parents). Pour atteindre cet objectif d’effectivité des droits, certains acteurs dépassent le cadre légal et construisent des instances innovantes permettant un développement de la participation des usagers. (R. A.) |
Diplôme : | Master SHPS Situation de handicap et participation sociale |
Plan de classement simplifié : | Master EHESP Situation de handicap et participation sociale (SHPS) |
En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2017/shps/Serge%20PRIOL.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106062 | SHPS17/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
shps/priol URL |