| Titre : | Loi Elan : Impacts sur le secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) (2019) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 99, février 2019) |
| Pagination : | pp.30-35 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Orientation professionnelle ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN, 2018) ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION (SIAO) ; Loi Elan ; Loi ; Habitat ; Hébergement social ; Centre hébergement ; CHRS ; Population défavorisée ; Sans domicile fixe ; Personne difficulté ; Autorisation ; Régime autorisation ; Plan ; Département ; Planification ; Planification sociale ; Etablissement social ; Dérogation ; Contrat objectifs ; Veille sociale ; Territoire ; Réglementation ; Réforme ; France |
| Résumé : | La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté sociale (personnes sans abri ou mal logées). Quatre nouvelles dispositions, regroupées au sein de l'article 125 de la loi, visent à : -rendre opposables les plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) pour la délivrance des autorisations accordées aux structures d'hébergement comme les CHRS -permettre des dérogations à la procédure d'appel à projet -rendre obligatoire les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) -permettre l'exercice des missions de veille sociale, notamment celles du SIAO, à l'échelon de plusieurs départements. Ce dossier juridique examine point par point ces quatre mesures. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107231 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 106058 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |