Titre : | Ma santé 2022. Réformes des modes de financement et de régulation. Vers un mode de paiement combiné |
Auteurs : | Task Force Réforme du Financement du système de santé ; Jean-Marc Aubert, prés. ; Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA), com. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Solidarités et de la Santé, 2019/01/29 |
Description : | 48p. / fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Ma santé 2022 ; Stratégie de transformation du système de santé (STSS) ; Pertinence des soins ; Réforme hospitalière ; Système santé ; Financement ; Paiement ; Tarification ; Tarification santé ; Tarification hospitalière ; Profession santé ; Médecine ville ; Hôpital ; Soins hospitaliers ; Innovation ; Proposition ; Forfait ; Forfait soins ; Qualité ; Qualité soins ; Maladie chronique ; T2A ; Dépense santé ; France |
Résumé : |
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport intermédiaire établi en 2018 présentant les premières orientations de la mission Task force «Réforme du financement du système de santé» pilotée par Jean Marc Aubert, Directeur de la DREES.
Le rapport propose une vision de ce que pourrait être le modèle de financement du système de santé à un horizon de cinq ans. Soulignant qu’il n’existe pas un modèle de financement unique qui permettrait à lui seul d’inclure l’ensemble des objectifs poursuivis (suivi au long cours des patients, pertinence des soins, réactivité du système...), il met en avant que des modalités de paiement combinées peuvent en revanche permettre une réponse plus adaptée à la diversité des besoins des patients et favoriser les nécessaires transformations du système de santé. Pour introduire ces modalités de paiement combinées, il est proposé de mobiliser 2 méthodes de manière concomitante : le droit commun par la modification des règles en vigueur pour tous les acteurs et l’expérimentation via l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avec les acteurs volontaires. Il décline les enjeux et les propositions pour 5 modalités de paiement : le paiement au suivi, le paiement à la qualité et à la pertinence, le paiement pour la structuration du service, le paiement groupé à la séquence de soins, le paiement à l’acte et au séjour. |
En ligne : | https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000091-reformes-des-modes-de-financement-et-de-regulation-vers-un-modele-de-paiement |
Documents numériques (3)
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