Titre : | L’évaluation du nombre de maladies professionnelles dans la fonction publique (2018) |
Titre original: | The evaluation of occupational disease in the public sector |
Auteurs : | M. Rioux |
Type de document : | Article |
Dans : | Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 79, n° 5, novembre 2018) |
Pagination : | 626-632 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Maladie professionnelle ; Evaluation ; Fonction publique Etat ; Fonction publique hospitalière ; Fonction publique territoriale ; Fonction publique ; Accident lieu travail ; Déclaration maladie ; Tableau maladie professionnelle ; Indemnisation ; Indemnité journalière ; Risque professionnel ; Accident travail ; Bilan social ; Hygiène & sécurité ; Statistique ; Recueil données |
Résumé : |
Les données ont été recueillies auprès des commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département : nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités, nombre de dossiers de maladies professionnelles traités, nombre de dossiers d’imputabilité de maladies professionnelles traités et nombre de dossiers d’imputabilité de maladies professionnelles avec avis favorable.
Cette recherche documentaire a permis d’estimer un nombre a minima d’environ 11 500 maladies professionnelles dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Rapporté au nombre d’agents, le nombre de maladies professionnelles dans la fonction publique est 56 % plus élevé que dans le régime général. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111823 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |