Titre :
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Mélanges en l'honneur de Claude Grellier Droit de la santé, responsabilité et réparation
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Auteurs :
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Hélène Gaumont-Prat, coor. ;
Centre de recherche Droit privé et droit de la santé (EA 1581) de l'université Paris 8 Vincennes (Saint-Denis)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bordeaux [FRA] : LEH Edition, 2018/12
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Collection :
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Mélanges
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ISBN :
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978-2-84874-784-2
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Description :
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221p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Démocratie sanitaire
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Expertise psychiatrique
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Droit domaine santé
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Indemnisation
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Responsabilité
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Droits malade
;
Lutte antitabac
;
Loi de bioéthique
;
Prévention santé
;
Risque
;
Profession santé
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IVG
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Accès soins
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Migrant
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Santé environnementale
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Fraude
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Brevet
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Résumé :
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Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Réflexions sur la révision de la loi relative à la bioéthique/La protection de la santé par la prévention des risques sanitaires/Propos sur les effets de quelques avancées du droit en faveur d’une meilleure prise en considération des patients et usagers du système de santé/Plaidoyer en faveur du renforcement de la responsabilité des professionnels de santé/Le paradoxe de la responsabilité médicale en cas de consentement vicié lors d’une IVG/Hospitalité et responsabilité : l’exemple des malades étrangers/L’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental : la place des neurosciences face à l’expertise psychiatrique/Le droit face aux risques incertains en matière de santé et d’environnement/Les victimes d’infractions, victimes de la double nature de l’action civile ?/La réparation des accidents de santé devant le juge judiciaire : un parcours d’obstacles dans un paysage recomposé/Patent Trolling : une manifestation d’abus de droit toujours peu admise/La réparation du préjudice de santé à travers une action de groupe : l’exemple américain des class actions/
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