Titre : | La modification des contrats en cours d'exécution (2018) |
Auteurs : | Charles-Edouard Escurat |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 130, décembre 2018) |
Pagination : | pp.9-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Contrat ; Modification ; Réglementation |
Résumé : | La publication par la direction des affaires juridiques d'une fiche technique portant sur la modification des contrats en cours d'exécution en matière de marchés publics offre l'occasion de s'arrêter sur le régime applicable en la matière. De nombreux facteurs concourent à ce qu'un temps plus important soit consacré au suivi d'exécution des contrats conclus et à leur prolongement : la possibilité d'adapter ceux-ci aux circonstances. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111910 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |