| Titre : | Le particulier employeur : Décryptage d'une application spécifique du droit (2018) |
| Auteurs : | Alison Dahan |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3090 cahier 2, 28 décembre 2018) |
| Pagination : | 110p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Service à la personne ; Régime particulier ; Employeur ; Domicile ; Soutien domicile ; Salarié ; Aide ménagère domicile ; Garde domicile ; Repas domicile ; Enfant ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Droit travail ; Contrat travail ; Protection sociale ; Réglementation ; Statut ; France ; Employé ; Aide ménagère ; Repas |
| Résumé : | Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier, revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre. Sont ainsi examinés les points suivants : -Notion de particulier employeur -Relation de travail : code du travail, recrutement et embauche, contrats de travail, travail de nuit... -Travail dissimulé : risque judiciaire, accidents du travail et emploi dissimulé, impact économique et sociétal -Santé et sécurité au travail : suivi médical des salariés, pénibilité au travail, protection sociale... -Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture à l'initiative du salarié, compétence prud'homale... -Régime social : affiliation, cotisations sociales... -Fiscalité : avantages fiscaux, prélèvement des impôts à la source... |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111947 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 111948 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |