Titre : | La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaires d’utilisation (2018) |
Auteurs : | Anoly Saypharath |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 69, décembre 2018) |
Pagination : | pp.223-238 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médicament ; Recommandation Temporaire d'Utilisation (RTU) ; Autorisation mise sur marché ; Dérogation ; Médecin ; Pharmacien ; Responsabilité ; Prescription ; Réglementation ; Réglementation pharmaceutique ; France |
Résumé : | À l’heure où les instances européennes s’interrogent sur l’usage de médicaments en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché, le cas de la France illustre la difficulté de concilier les intérêts de santé publique et les responsabilités des pouvoirs publics et acteurs de santé. Le régime des recommandations temporaires d’utilisation (RTU) en illustre l’enjeu, amenant le Conseil d’État à se prononcer sur les contours de cette réglementation et, encore très récemment dans l’affaire Baclofène©, sur la responsabilité des médecins et pharmaciens nonobstant le rôle accru des pouvoirs publics. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-69/la-responsabilite-accrue-des-pouvoirs-publics-et-acteurs-de-sante-dans-le-cadre-de-recommandations-temporaires-d-utilisation-8488.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111936 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |