Titre :
|
L’évaluation des préjudices spécifiques des victimes d’actes de terrorisme (2018)
|
Auteurs :
|
Marius Cardinal ;
Renaud Bouvet
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Revue générale de droit médical - RGDM (n° 69, décembre 2018)
|
Pagination :
|
pp.173-184
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Attentat
;
Terrorisme
;
Victime
;
Préjudice
;
Traumatisme psychologique
;
Trouble anxieux
;
Souffrance morale
;
Indemnisation
;
Evaluation
;
Expertise médicale
;
Jurisprudence
;
Médecin
;
Rôle du professionnel
;
France
|
Résumé :
|
Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l’acte terroriste a permis la reconnaissance de préjudices spécifiques, déjà initiée par la jurisprudence relative aux accidents collectifs. Deux postes autonomes sont ainsi consacrés : les préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches. Le premier a pour objet d’indemniser le préjudice autonome résultant de l’angoisse due à la conscience d’être confronté à une mort imminente pendant la durée de l’événement ; le second, l’angoisse ressentie jusqu’à la fin de l’incertitude quant au sort de la victime directe. Soucieux d’éviter toute évaluation forfaitaire, le groupe de travail désigné par le gouvernement envisage une évaluation en dehors du champ de l’expertise à l’aune de critères généraux, auxquels pourront s’ajouter des critères propres à chaque évènement. Cette conception est contestée par le FGTI1, qui préconise le recours à l’expertise médicolégale. Se pose alors la question du rôle du médecin expert dans l’évaluation de ces préjudices spécifiques. (R.A.)
|
En ligne :
|
https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-69/l-evaluation-des-prejudices-specifiques-des-victimes-d-actes-de-terrorisme-8485.html
|