| Titre : | Réforme de la justice : Une loi globale ou fourre-tout ? (2018) |
| Auteurs : | Olivier Hielle |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3086, du 30 novembre au 6 décembre 2018) |
| Pagination : | pp.6-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Justice ; Personnel justice ; Procédure judiciaire ; Protection juridique des majeurs ; Réforme ; Projet loi ; Loi ; France |
| Résumé : | En cours d'examen par le parlement, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice se veut exhaustif et traite du civil, du pénal, de la pénitentiaire et même de l'organisation judiciaire. L'ensemble du texte, qui est loin de faire l'unanimité chez les professionnels du droit, vise une simplification de la justice et repose sur une relative déjudiciarisation. Dans le champ civil, l'idée est de limiter l'intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain, notamment dans le cas de la tutelle des majeurs. Retour sur les principales mesures de ce projet de loi et interview de ces deux rapporteurs : Laëtitia Avia et Didier Paris. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107160 | Ash | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 111883 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 111884 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |