Titre :
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Le Comité social et économique : De la mise en place au fonctionnement
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Auteurs :
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Yves de La Villeguérin, dir.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Groupe Revue fiduciaire, 2018
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Collection :
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Pratiques d'experts
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ISBN :
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978-2-7579-0661-3
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Description :
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502p. / tabl., index
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Langues:
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Français
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Classement :
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CN30/ (HYGIENE, SECURITE ET PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, STRESS)
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Mots-clés :
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Représentation personnel
;
Comité économique & social européen
;
Risque professionnel
;
Comité entreprise
;
CHSCT
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Réforme
;
Réglementation
;
Entreprise
;
Etablissement public
;
Condition travail
;
Hygiène & sécurité
;
Activité culturelle
;
Activité sociale
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Fonctionnement
;
Mission
;
Fusion
;
Financement
;
France
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Résumé :
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L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le CHSCT ou la délégation unique du personnel (DUP) en une seule unique instance : le comité social et économique (CSE). Selon le nombre de salariés dans l'entreprise, le CSE a des attributions différentes. Ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, apporte les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel. Les fiches sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord).
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