Titre : | L’évaluation de l’application de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique |
Auteurs : | Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) ; Jean-François Eliaou, rapp. ; Annie Delmont-Koropoulis, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2018/10/25 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 80 |
Description : | 535p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bioéthique ; Donneur vivant ; Cellule souche ; Médecine génomique ; Loi de bioéthique ; Evaluation ; Génétique ; Maladie génétique ; Test ; Dépistage anténatal ; Diagnostic prénatal ; Prélèvement organe ; Greffe ; Consentement ; Procréation artificielle ; Couple ; Décès ; Mort ; Fécondation artificielle ; Embryon ; Gamète ; Anonymat ; Don gamète ; Cellule ; Recherche médicale ; Conservation ; Neurosciences ; Imagerie médicale ; Cerveau ; Innovation technologique ; Loi ; Réglementation ; Recommandation ; France |
Résumé : |
Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et médicales, la liberté de la recherche et le respect de la dignité humaine. L'état des connaissances évoluant à mesure des avancées de la recherche et des techniques scientifiques ou médicales, il en résulte un processus de révision périodique de la loi relative à la bioéthique, processus dans lequel l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour tâche d'évaluer l'application de la loi à réviser. D'ores et déjà la loi du 7 juillet 2011 a été modifiée, en 2013, à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.
Le présent rapport présente l'évaluation de l'application de la loi du 7 juillet 2011 ainsi modifiée. Les analyses et recommandations portent sur les points suivants : -les examens et le conseil génétiques -le prélèvement et la greffe d’organes -l’assistance médicale à la procréation intraconjugale -l’autoconservation des gamètes -l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes -l’embryon humain in vitro -les cellules souches humaines -les neurosciences -les innovations technologiques. |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-080-notice.html |
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