Titre : | Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale (2018) |
Auteurs : | Thierry Tauran |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2018) |
Pagination : | pp.907-918 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Contrôle ; Prescription ; Médecin ; Profession santé ; Liberté individuelle ; Tarification ; Facturation ; Acte médical ; France ; Droit domaine santé |
Résumé : | La liberté de prescription des médecins est un principe « sacro-saint » en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0355 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111789 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |