Titre :
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Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : nouvelle nomenclature, nouveaux délais... pour adapter l'offre dans une logique de réponse individualisée (2018)
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Auteurs :
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Antoine Fraysse
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (n° 366, septembre-octobre 2018)
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Pagination :
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pp.5-12
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ESMS
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Définition
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Personne handicapée
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Maladie chronique
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Système santé
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Texte officiel
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Résumé :
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Le régime des autorisations des ESMS a connu ces derniers temps de profondes évolutions. Si la durée des autorisations demeure de 15 ans et leur renouvellement reste conditionné aux résultats de l'évaluation externe, des mesures importantes ont été prises récemment. Ces différentes évolutions apportées au régime de l'autorisation s'inscrivent toutes dans le droit fil des orientations actuelles des politiques d'individualisation des réponses aux personnes en situation de vulnérabilité dans une logique de parcours, d'adaptation de l'offre aux besoins sur les territoires et de son efficience pour répondre aux besoins de tous les publics. On trouvera au sommaire : - Autorisation et opposabilité des schémas de programmation ; - Nouveaux délais de caducité des autorisations ; - La nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ou malades chroniques.
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