Titre : | Dossier Temps de travail. Seconde partie : Gérer et personnaliser le temps de travail (2018) |
Auteurs : | Annabelle Turc |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3079, du 12 octobre au 18 octobre 2018) |
Pagination : | pp.38-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit travail ; Temps travail ; Horaire ; Heure supplémentaire ; Durée travail ; Négociation ; Convention collective ; Réglementation ; Contrôle administratif ; Employeur ; Sanction administrative ; Obligation ; France |
Résumé : | Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette seconde partie examine plus particulièrement les règles relatives à l'organisation et à l'aménagement des horaires, aux négociations collectives et aux documents obligatoires. Sont abordés notamment les points suivants : les majorations dues au titre des heures supplémentaires, la convention de forfait jours, la mise en oeuvre d'horaires individualisés, la négociation collective après les ordonnances "Macron", les obligations administratives pour comptabiliser le temps de travail accompli, les pouvoirs de sanction de l'administration... |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111735 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
111742 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |