Titre :
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Notion d’infection nosocomiale et responsabilité des établissements publics de santé : où en est-on ? (2018)
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Auteurs :
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Alice Minet-Leleu
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 68, septembre 2018)
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Pagination :
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pp.215-229
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Infection nosocomiale
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Hôpital
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Responsabilité
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Responsabilité sans faute
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Hôpital public
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Droit administratif
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Présomption faute
;
Droit domaine santé
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France
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Résumé :
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a institué un régime de responsabilité sans faute des établissements de santé au profit des victimes d’infections nosocomiales, à moins que la preuve d’une cause étrangère soit apportée. Plusieurs décisions rendues par le Conseil d’Etat permettent de mieux comprendre la mise en oeuvre de ce régime à l’égard des hôpitaux publics. La formulation elliptique du législateur a en effet laissé une marge de manoeuvre importante au juge. Celui-ci a d’abord forgé une présomption consistant à reconnaître un caractère nosocomial à une infection si cette dernière s’est déclarée au cours ou au décours d’une prise en charge à l’hôpital et n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. Si l’hôpital public ne pouvait jusqu’alors en pratique échapper à sa responsabilité, un récent arrêt du Conseil d’Etat ouvre de nouvelles perspectives en ce sens. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-68/notion-d-infection-nosocomiale-et-responsabilite-des-etablissements-publics-de-sante-ou-en-est-on-8273.html
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