Titre :
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Handicap cognitif et agression sexuelle : (Re)penser la capacité à consentir (2018)
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Titre original:
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Cognitive dis/ability and sexual assault : Re-thinking the capacity to consent
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Auteurs :
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Michèle Diotte
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Genre, sexualité & société (n° 19, 2018)
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Pagination :
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1p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Trouble apprentissage
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Abus sexuel
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Justice
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Personne handicapée
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Résumé :
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Dans le cadre de cet article, l'auteur propose d’étudier les discours et les pratiques juridiques qui participent à la construction de la capacité à consentir des personnes considérées en situation de handicap cognitif. L’étude de quatre jugements rendus par la Cour du Québec et par la Cour d’Appel de l’Ontario à propos d’accusations d’agression sexuelle sur des femmes considérées cisgenres et en situation de handicap cognitif permet d’explorer la façon dont le système de justice pénale canadien analyse la capacité à consentir en lien avec le handicap cognitif. Alors que ces quelques cas mettent en lumière l’importance accordée au discours biomédical dans la détermination de la capacité à consentir de ces personnes, nous proposons plutôt de fonder l’évaluation de cette capacité sur la compréhension de la notion de choix. (R. A.)
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En ligne :
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https://journals.openedition.org/gss/4296
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