Résumé :
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Au premier trimestre 2019, le législateur devra construire la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique. Il sera guidé dans son travail d’équilibriste notamment par l’avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par son rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique ainsi que par l’étude du Conseil d’État intitulée « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? ». De manière générale, le périmètre de cette branche du droit nouvelle évolue régulièrement en raison des évolutions technologiques et, en amont de la création de la norme, le périmètre choisi au premier semestre 2018 à certains égards conduit à brouiller la notion de bioéthique comme le met en lumière Madame Bérengère Legros. Dans le même temps, des revendications autour de la recherche, partie intégrante de son périmètre « traditionnel », emblème de la manipulation du vivant, d’une part, sur l’embryon humain notamment parce qu’il pourrait, si le droit ne l’interdit plus, devenir transgénique voire chimérique et, d’autre part, sur les cellules-souches embryonnaires ainsi que sur les cellules-souches adultes reprogrammées, dites « cellules iPS », interpellent en raison de leur potentialité découlant d’expérimentations récentes réalisées à l’étranger comme l’exposent Mesdames Bérengère Legros et Silvia Deuring. Par ailleurs, la réflexion autour de la revendication relative à ce qui est nommée communément « gestation pour autrui » (GPA), cristallisant les passions, dont Madame Christine Desnoyer rappelle l’historique, a conduit le CCNE ainsi que le Conseil d’État à se positionner contre une GPA éthique et pour le maintien de l’interdit tout en ne remettant pas en cause les jurisprudences interne et européenne prenant en compte l’intérêt de l’enfant né. Selon le Conseil d’État d’ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation autour des droits du parent dit « d’intention » non biologique par le biais de l’adoption « semble respecter un équilibre entre l’intérêt de l’enfant et le souci du maintien de l’interdiction de la GPA ». (R.A.)
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