Titre : | Procédure "fin de vie" et recours à l'expertise (2018) |
Auteurs : | Céline Vila |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 18, n° 1, mars 2018) |
Pagination : | 42-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fin vie ; Jurisprudence droit public ; Etat végétatif ; Expertise médicale ; Arrêt thérapeutique ; Evaluation ; Décision médicale |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn7A7. Diffusion soumise à autorisation]. En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge administratif, s'autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d'hôpital. Dans ces conditions, le juge doit manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d'échapper au recours à l'expertise judiciaire. (Conseil d'État, 13 juillet 2017, no 412267, Référé). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101553 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |