Titre : | Levothyrox : Rejet d'un référé-liberté (2018) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 18, n° 1, mars 2018) |
Pagination : | 69-73 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence droit public ; Conseil d'état ; Médicament ; Pharmacovigilance ; Responsabilité |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC sB99R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d'État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises par les pouvoirs publics, et, à vrai dire, confirme que, en l'état des connaissances, il existe peu de place pour d'autres recours, si ce n'est symboliques (CE, 13 décembre 2017, no 415207,415208, publié). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101553 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |