Titre : | Stratégie de transformation du système de santé. Rapport final : Modes de financement et de régulation |
Auteurs : | Jean-Marc Aubert ; Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA), com. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Solidarités et de la Santé, 2018/09 |
Description : | 16p. / fig. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Stratégie de transformation du système de santé (STSS) ; Pertinence des soins ; Assistant médical ; Système santé ; Auxiliaire médical ; Ma santé 2022 ; Réforme ; Financement ; Tarification ; T2A ; Tarification hospitalière ; Hôpital ; Hôpital psychiatrique ; Médecine libérale ; Médecin généraliste ; Qualité soins ; Financement soins ; Maladie chronique ; Indicateur ; Relation médecine de ville hôpital ; Service urgence ; ONDAM ; Dépense santé ; Politique santé ; Proposition ; France |
Résumé : | Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et de régulation, le virage numérique, la formation et la gestion des professionnels de santé et l’organisation territoriale des soins. Pour chacun de ces axes, un ou plusieurs pilotes ont été désignés. Ce rapport présente les conclusions du groupe de travail sur les modes de financement et de régulation piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees. Ce rapport préconise une évolution progressive des modes de financement au cours des trois prochaines années en proposant tant une stratégie de moyen terme, cohérente avec la transformation préconisée par l'avis récent du HCAAM (avis du 24 mai 2018) et globalement avec les différents chantiers de transformation, ainsi que des mesures immédiates pour 2019. Concernant le volet «Tarification des soins hospitaliers», il propose que la tarification à l’acte ou à l’activité soit combinée avec d’autres modes de financement : financement à la pertinence, financement à la qualité, financement au forfait de pathologies chroniques. Il appelle également à rendre plus équitable le financement des établissements psychiatriques et à inciter les services d'urgence à réorienter les patients les plus légers. Concernant le volet «Soins de ville», il demande le renforcement de la médecine de premier recours avec notamment le financement d’infirmier ou d’assistant médical pour aider les médecins généralistes libéraux. Enfin, concernant le volet «Régulation», il préconise d'améliorer l'équité et la crédibilité de la régulation de l'ONDAM. |
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