Titre : | Les centres hospitaliers peuvent-ils laver leur linge sale en famille ? (2018) |
Auteurs : | Yoann Fernandez |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 30, du 17 septembre au 23 septembre 2018) |
Pagination : | pp.1730-1733 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Marché public ; Blanchisserie ; Critère sélection ; Contrat ; Droit administratif ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | La cour administrative d'appel de Nancy ouvre la possibilité pour un centre hospitalier de se porter candidat à un marché public de blanchisserie initié par un autre centre hospitalier. Mais le principe de spécialité constitue un obstacle à l'attribution du marché public dès lors que la prise en charge de l'activité de blanchisserie nécessite des moyens supplémentaires dont l'établissement ne dispose pas déjà pour l'exécution de ses missions principales. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2018/1827 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111617 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |