Résumé :
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L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue en la matière depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes (délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). Cet ouvrage présente cette nouvelle instance en vingt fiches qui recouvrent les points suivants : l'organisation générale du CSE, les missions du CSE dans les différents domaines de son expertise, le cadre d'exercice des missions du CSE, les moyens du CSE dans l'accomplissement de ses missions, les institutions dérivées du CSE.
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