| Titre : | La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile (2018) |
| Auteurs : | Alison Dahan ; Annabelle Turc |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3074, du 7 septembre 2018) |
| Pagination : | pp.36-42 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité ; Responsabilité civile ; Employeur ; Hygiène & sécurité ; Salarié ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Faute professionnelle ; Préjudice ; Indemnisation ; Risque professionnel ; Obligation ; Entreprise ; Réglementation ; Droit travail ; Réparation risque professionnel ; Association ; France |
| Résumé : | L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale. Cette première partie s’attache à présenter les différentes facettes de la responsabilité civile : étendue de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, définition et indemnisation de la faute inexcusable, questions relatives à la délégation de pouvoirs… |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107077 | Ash | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 081657 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 081660 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |